Revue opérations immobilières
Travaux Supplémentaires : la verbalisation de la demande condition suffisante à leur paiement
27/05/2025
Conseil d’Etat, 17 mars 2025, n°491682 Par cette décision, classée B et donc mentionné aux tables du recueil Lebon, les juges du Palais Royal ont assoupli le régime juridique encadrant le droit au paiement des travaux supplémentaires réalisés en cours d’exécution d’un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. il est de jurisprudence […]
Événement
Intervention lors du colloque : “la transition écologique saisie par le droit public des affaires : le verdissement des infrastructures”
14/04/2025
Xavier Heymans est intervenu à la table ronde « Commande publique : comment intégrer la transition écologique dans les contrats publics » du colloque, organisé par le Master Expertise en affaires publiques – Droit public des affaires de l’Université de Bordeaux et de Sciences Po Bordeaux. Ce colloque réunissait universitaires, praticiens et acteurs institutionnels pour une réflexion approfondie sur ces […]
Référence
Autoroutes A69 – A680
08/04/2025
Représentation de la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée dans le projet A69-A680 Le cabinet Adaltys représente en justice la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui intervient volontairement aux côtés de l’État et de nombreux autres acteurs publics et privés. Leur objectif est d’obtenir le sursis à exécution et la réformation des jugements du tribunal administratif de Toulouse, […]
Vie du cabinet
💫 Soirée d’inauguration de nos nouveaux bureaux à Paris ! 💫
07/02/2025
Les associés et nos équipes parisiennes ont eu le plaisir d’accueillir clients et partenaires dans nos nouveaux locaux avenue de l’Opéra, célébrant ainsi une étape importante pour le cabinet dans une ambiance chaleureuse. L’événement a été sublimé par l’exposition de la photographe Caura Barszcz, dont le travail artistique a apporté une touche unique à cette […]