Événement
Comités du conseil et nouvelles exigences réglementaires : les enseignements de la Matinale IFA animée par Sylvie le Damany
20/02/2026
Le 17 février 2026, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et le Cercle gouvernance de Sciences Po Alumni ont organisé une matinale consacrée à l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur la gouvernance des entreprises et le rôle des comités du conseil.L’évènement, modéré par Sylvie le Damany, avocat associé chez Adaltys et coprésidente de la Commission juridique […]
Revue Opérations immobilières
Contrat de construction de maison individuelle : obligation de chiffrage des travaux indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble.
16/02/2026
Cass. 3e civ., 11 déc. 2025, n° 23-21.280, Publié au bulletin Par le présent arrêt, la Cour de cassation étend l’obligation de chiffrage du constructeur de maison individuelle aux travaux indispensables à l’implantation ou à l’utilisation de la maison, peu important que ceux-ci soient exécutés par des tiers hors du fonds sur lequel doit être […]
Événement
Les Matinales de la Fonction Publique
11/02/2026
Session de mars 2026 Participez à notre matinale consacrée à la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels et de cabinet, animée par Pauline Armand et Jennifer Riffard. La matinale aura lieu dans nos bureaux de Lyon, 55 boulevard des Brotteaux, et en distanciel : Mardi 31 mars, de 8h45 à 10h Elle […]
Référence
Ville de Lyon – Attribution d’une concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile
07/07/2025
La Ville de Lyon a récemment attribué une concession de service public à la société Fourrière Lyonnaise pour l’exploitation de sa fourrière automobile. Ce contrat s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’optimiser la gestion du stationnement irrégulier et d’améliorer le service rendu aux usagers, tout en assurant un haut niveau de performance opérationnelle et […]