Le droit d’eau fondé en titre est un sujet complexe qui invite à nous replonger dans l’histoire d’avant la Révolution Française. Qualifié par le Conseil d’Etat de droit « largement surestimé », dans son rapport annuel « L’eau et son droit » de 2010, c’est un droit qui peut déchaîner les passions en tant qu’il est exonéré de nombreuses […]
Xavier Heymans est intervenu à la table ronde « Commande publique : comment intégrer la transition écologique dans les contrats publics » du colloque, organisé par le Master Expertise en affaires publiques – Droit public des affaires de l’Université de Bordeaux et de Sciences Po Bordeaux. Ce colloque réunissait universitaires, praticiens et acteurs institutionnels pour une réflexion approfondie sur ces […]
Représentation de la Région Occitane / Pyrénées-Méditerranée dans le projet A69-A680 Le cabinet Adaltys représente en justice la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui intervient volontairement aux côtés de l’État et de nombreux autres acteurs publics et privés. Leur objectif est d’obtenir le sursis à exécution et la réformation des jugements du tribunal administratif de Toulouse, […]
Les associés et nos équipes parisiennes ont eu le plaisir d’accueillir clients et partenaires dans nos nouveaux locaux avenue de l’Opéra, célébrant ainsi une étape importante pour le cabinet dans une ambiance chaleureuse. L’événement a été sublimé par l’exposition de la photographe Caura Barszcz, dont le travail artistique a apporté une touche unique à cette […]